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MENTIONS LÉGALES

Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les informations légales relatives à notre entreprise de Conciergerie.

Dénomination sociale ou raison sociale : Maison Naia - Conciergerie Privée.
Adresse du siège social : 52 route d'ahuy 21 000 Dijon
Nom du responsable : Sabrina SUTERA
Numéro de téléphone : 06 21 18 26 98 
Adresse e-mail conciergerie@maison-naia.fr
Numéro SIRET : 89505132400039 

Forme Juridique de l’entreprise : Auto-entreprise

Hébergeur du site : 
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Sabrina SUTERA - Maison Naia- Conciergerie Privée, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes et éléments multimédias, est la propriété exclusive de Sabrina SUTERA - Maison Naia - Conciergerie Privée, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Sabrina SUTERA - Maison Naia- Conciergerie Privée.

Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées sur ce site sont destinées uniquement à Sabrina SUTERA - Maison Naia - Conciergerie Privée et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maison Naia - Conciergerie Privée à l’adresse suivante :
📧 conciergerie@maison-naia.fr

Limitation de responsabilités

Sabrina SUTERA – Maison Naia - Conciergerie Privée ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://laconciergeriedemile.com/.

Sabrina SUTERA – Maison Naia - Conciergerie Privée décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://maison-naia.fr/.

Sabrina SUTERA – Maison Naia - Conciergerie Privée s'engage à sécuriser au mieux le site https://maison-naia.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sabrina SUTERA – Maison Naia - Conciergerie Privée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sabrina SUTERA – Maison Naia - Conciergerie Privée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


Cookies

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Conformément à la réglementation en vigueur, en tant que client, vous avez la possibilité de contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) mise à disposition par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. De plus, veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://maison-naia.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sabrina SUTERA – conciergerie@maison-naia.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://laconciergeriedemile.com/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité].

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maison-naia.fr/ est soumis au droit français.   Le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Litige- Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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